Modification du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal : Ecolo-Wanze veut moderniser le Conseil communal et renforcer les droits des conseillers

Nicolas Parent et Julie Faniel, conseillers communaux

Publié le lundi 18 mars 2013

Le Conseil communal de Wanze adoptera ce lundi son nouveau Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). La proposition sur la table contient des avancées appréciables en matière de droit d’interpellation des citoyens, comme souhaité par Ecolo. Pour Ecolo-Wanze, cette proposition ROI doit pourtant être amendée afin de faciliter le travail des conseillers communaux, de renforcer le rôle du conseil et la transparence des débats et de faciliter l’accès des citoyens au débat démocratique. Le groupe Ecolo déposera donc une série d’amendements en ce sens et demandera un débat sur ses propositions en séance.

L’adoption d’un nouveau ROI est loin d’être un acte anodin. Ce ROI servira en effet de cadre de référence au débat démocratique wanzois durant la totalité de la mandature. Or si la démocratie s’exerce à travers plusieurs institutions, c’est au niveau le plus proche de la population qu’elle doit s’incarner avec le plus de sens.

Le groupe Ecolo-Wanze salue l’intégration dans le projet de ROI de ses demandes concernant le droit d’interpellation des citoyens. Celui-ci sera en effet facilité pour les habitants de notre commune et élargi aux représentants d’association, d’entreprise ou de commerce dont le siège social est situé à Wanze. Ces interpellations pourront, en outre, concerner des points à l’ordre du jour du conseil et donc coller à l’actualité du débat démocratique wanzois. Les interpellations pourront également avoir lieu toute la durée de la législature jusqu’à 6 mois avant les prochaines élections communales.

En matière de droits des conseillers communaux, le groupe Ecolo formule plusieurs demandes afin de faciliter le travail des conseillers et la transparence démocratique :

- la possibilité pour les conseillers de recevoir sous format électronique les pièces des dossiers à l’ordre du jour. Cette disposition faciliterait le travail de préparation du conseil des différents groupes dans la mesure où les activités professionnelles ou étudiantes ne permettent pas toujours de consacrer de longs moments à la consultation des dossiers à l’administration. Cette disposition est, du reste, conforme au projet de décret adopté en séance plénière du parlement wallon le 30 janvier 2013 et modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Article L1122-13) ;

- la possibilité pour les conseillers de recevoir les ordres du jour de toutes les séances du collège communal ainsi qu’une copie des procès-verbaux de ces séances ;

- la possibilité pour les groupes politiques représentés au conseil communal d’avoir à leur disposition une salle communale pour se réunir et préparer le conseil afin de faciliter leur travail politique.

Concernant les séances du conseil communal, Ecolo réitère sa demande de faire présider les séances du conseil communal par un conseiller. A l’instar d’un parlement vis-à-vis d’un Gouvernement, le conseil communal peut critiquer et interpeller le Collège. Il est dès lors paradoxal que ce soit un membre du Collège qui préside les débats. Cette proposition, autorisée par le Code de démocratie locale, est destinée à améliorer la qualité des débats et à garantir un meilleur contrôle démocratique.

Enfin, au niveau de la qualité de l’information vis-à-vis des citoyens, Ecolo souhaite que Wanze puisse s’inspirer de certaines communes françaises (Metz) et wallonne (Crisnée) et archiver les débats du conseil communal sous format audio ou vidéo sur le web. Cette proposition entend utiliser les technologies actuelles pour rapprocher le débat démocratique communal des citoyens. Afin de permettre un compte-rendu synthétique fidèle à l’esprit des débats du conseil, le groupe Ecolo souhaite à minima que le procès-verbal du conseil reprenne une synthèse des débats ainsi que le nom des orateurs.

Les conseillers écologistes espèrent que ces propositions seront retenues par la majorité wanzoise. Il est en effet fondamental d’organiser les meilleures conditions possibles pour que le conseil puisse mener au mieux ses missions d’assemblée délibérante et de pouvoir rapprocher les citoyens du débat démocratique communal à l’heure où le fossé entre citoyen et politique se creuse un peu plus à chaque élection.